Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

45 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2730 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  2. · N° II-CF2729 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »

  3. · N° II-AC325 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1671 · Article 36 Tombé

    « Ce sous-amendement vise à remplacer le certificat médical exigé par une attestation sur l’honneur. »

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° CL7 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que seules les personnes majeures puissent réaliser des tests génétiques à visée généalogique. »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 87 · Après l'article 1er Tombé

    « Sous-amendement rédactionnel »

  2. · N° 83 · Après l'article 1er Tombé

    « Sous-amendement rédactionnel »

  3. · N° CL11 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement d'appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. »

  4. · N° CL10 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention et de la réduction des risques. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 1139 · Après l'article 9 quaterdecies Tombé

    « Ce sous amendement des députés LFI prévoit une meilleure souplesse dans la date d'entrée en vigueur de l'amendement. »

  2. · N° 1137 · Après l'article 9 quaterdecies Tombé

    « Pas ce sous-amendement rédactionnel, le groupe insoumis entend corriger les erreurs légistiques de la Fedom. »

  3. · N° 1094 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  4. · N° 1095 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  5. · N° 1098 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  6. · N° 1097 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  7. · N° 1096 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  8. · N° 1092 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  9. · N° 1090 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  10. · N° 1088 · Article 4 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »

  11. · N° 373 · Après l'article 22 bis Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite renforcer les sanctions administratives et pénales pour travail dissimulé, dans leurs composantes financière et d'exclusion des marchés publics et du bénéfice des… »

  12. · N° 389 · Article 16 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de porter le montant maximal de l'amende administrative pour les organisations de formation ne respectant pas leurs obligations légales à 5000 euros. »

  13. · N° 302 · Article 22 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir l'application des majorations pour fraude aux cotisations pour les donneurs d'ordre. »

  14. · N° 332 · Article 17 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de la mise sous objectif d'office de professionnels de santé. »

  15. · N° AS272 · Après l'article 17 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros, se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou partie… »

  16. · N° AS265 · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à porter de 35 % à 60 % le taux de… »

  17. · N° AS262 · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à doubler l’ensemble des taux de majoration… »

  18. · N° AS261 · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 70 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de… »

  19. · N° AS258 · Article 17 bis Tombé

    « Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en… »

  20. · N° AS257 · Article 17 bis Tombé

    « Par cet amendement de repli le groupe parlementaire La France Insoumise propose renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en… »

  21. · N° AS255 · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail… »

  22. · N° AS254 · Article 17 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive… »

  23. · N° AS252 · Article 17 bis Tombé

    « Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler l’ensemble des taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, qu’il s’agisse d’une première infraction ou… »

  24. · N° AS259 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite protéger les assurés sociaux en établissant dans la loi le seuil relatif au montant d’une « fraude » à partir duquel le dépôt de plainte d’un organisme de sécurité… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1092 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  2. · N° CF1170 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO). »

  3. · N° CF1167 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. »

  4. · N° CF1162 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »

  5. · N° CF1154 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  6. · N° II-AC366 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »

  7. · N° II-AC319 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° AS13 · Après l'article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 78 · Article 3 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1922 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »

  2. · N° 1923 · Article 8 Tombé

    « Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. »

  3. · N° AS1041 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)