Amendement n° II-CF2729

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux.

Dans ce PLF 2027, l'action 01 - promotion du sport pour le plus grand nombre enregistre une baisse de -13,76% de ses crédits en AE et -8,65% en CP. Si la plus grosse baisse s'explique par le débasage des crédits liés au dispositif Pass'Sport dont la gestion est confiée au réseau des caisses d'allocations familiales, il est bon de rappeler que le Gouvernement avait tenté l'année dernière de s'attaquer à ce dispositif dans la copie initiale du PLF 2026, prévoyant une baisse de dotation de 35,8 millions d'euros par rapport à la LFI 2025, due à l'exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif. Une exclusion qui aurait privé les familles des classes populaires, qui subissent déjà les inégalités dans l'accès au sport, de la possibilité de financer une partie des activités sportives de leurs enfants. Le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » a également été réduit au fil des ans : le gouvernement a renoncé à sa généralisation qui n'était pas tenable, l'a recentré sur les collèges situés en REP puis sur les collèges publics volontaires. Rien d'étonnant lorsqu'à la rentrée scolaire 2026, selon le Snes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans 69% des collèges et lycées. En tout, ce sont ainsi 63,9 millions d'euros qui sont amputés du budget dédié à l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre », démontrant les priorités du gouvernement, qui n'en a que faire que de rendre accessible le sport à toutes et tous et préfère privilégier le haut-niveau à l'associatif.

Or, les jeunes issus des familles en situation de précarité sont particulièrement vulnérables face à l’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochage scolaire. La pratique régulière d’un sport offre des bénéfices indéniables en termes de bien-être physique et mental, tout en favorisant la socialisation et l'acquisition de valeurs inhérentes au sport. C'est egalement un enjeu important de santé publique, car comme le rappelle ce PLF 2027, pour les 6-17 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande 60 minutes d’activités physiques d’intensité modérée à soutenue par jour. Or en France, seule la moitié des garçons et un tiers des filles âgés de 6 à 17 ans atteignent ces recommandations.

Ainsi, l'accès gratuit aux activités sportives pour ces jeunes répondrait à un double objectif : il permettrait d’une part, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant à tous les jeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir la santé des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitant leur accès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet de prévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autres pathologies liées à la sédentarité.

A rebours des coupes budgétaires imposés par le gouvernement, nous défendons l'idée qu'aucun enfant ne doit être privé de sport pour des raisons matérielles (coût de la licence, de l’équipement, organisation des transports, etc.) et pensons qu'il ne suffit pas d’offrir un chèque cadeau pour amener les familles à inscrire leurs enfants à des activités sportives. Nous pensons qu'il faut mener une véritable politique sportive ambitieuse, nécessitant des investissements de longs termes, et pas uniquement proposer des opérations de communication mensuelles à l'instar de Septembre Bouge ou annuelles à l'instar des Grandes causes nationales 2024 et 2025 sur le sport et la santé mentale. Nous souhaitons donc encourager la pratique sportive chez une population souvent éloignée des activités physiques pour des raisons financières, tout en répondant à des enjeux de santé publique, d'inclusion sociale et d'égalité des chances. Ce fonds national prendrait en charge les frais liés à la pratique du sport pour les familles bénéficiaires de minimas sociaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales. Il permettrait ainsi également de soutenir l’activité et le développement de nos clubs et associations sportives locales, qui tirent la sonnette d'alarme face au désengagement de l'Etat, grâce à l’inscription de nouveaux jeunes.

En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous favoriserons la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 385 - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 à hauteur de 40 millions en autorisations d’engagement et 40 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme « Fonds national pour la gratuité des activités sportives », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.