Les amendements de Louis Boyard
En clair
Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
-
« Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. »
-
« Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
-
« Sous-amendement de précision »
-
« Sous-amendement rédactionnel »
-
« Sous-amendement rédactionnel »
-
« Sous-amendement rédactionnel »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise précise les références légistiques mentionnées par le présent amendement. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter à trois jours la durée de la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de suspicion de fraude. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter à un jour la durée de la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de suspicion de fraude. »
-
« Ce sous-amendement du groupe insoumis prévoit d'appliquer aux multinationales et grandes entreprises, la même suspicion que celle que le gouvernement applique aux particuliers en matière de suspicion de fraude sociale. »
-
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les organismes de formation professionnelle ne peuvent pratiquer la publicité trompeuse concernant les interventions pédagogiques au sein de leurs… »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel du groupe parlementaire La France insoumise vise à améliorer la rédaction du présent amendement, en précisant que l'enregistrement de la déclaration d'activité se fait par le service régionale du contrôle. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 30 ans. »
-
« Par ce sous-amendement le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite renforcer les sanctions à l'encontre des employeurs coupables de fraude aux cotisations AT-MP. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à sécuriser et protéger un modèle émergeant dans le secteur des VTC et du transport public particulier de personnes (T3P) : la coopérative d’activité et d’emploi (CAE). »
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre au conjoint d’une personne enceinte d’assister à l’ensemble des rendez-vous médicaux obligatoires liées à la grossesse. »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité… »