Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Sous-amendement n° 77

Louis Boyard LFI-NFP · Article 2

En clair

Louis Boyard a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "escompté"

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous-amendement rédactionnel

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2618
Sous-amendement de
l'amendement n° 12

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000077
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2618