Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° 12
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laetitia Saint-Paul a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux mots :
« réunissant au moins »,
les mots :
« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
« personnes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2618
Ses 7 sous-amendements
- N° 75 · Andy Kerbrat Retiré
- N° 76 · Louis Boyard Retiré
- N° 77 · Louis Boyard Retiré
- N° 84 · Andy Kerbrat Retiré
- N° 85 · Louis Boyard Retiré
- N° 86 · Andy Kerbrat Retiré
- N° 80 · Andy Kerbrat Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2618