Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Sous-amendement n° 1130

Louis Boyard LFI-NFP · Article 16 quater

En clair

Louis Boyard a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« modalités »

insérer les mots :

« dont les intervenants pédagogiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les organismes de formation professionnelle ne peuvent pratiquer la publicité trompeuse concernant les interventions pédagogiques au sein de leurs formations.

Il s'agit de préciser que les modalités de ces formations comprennent l'identité et la qualification des intervenants.

Par ailleurs, les auteurs du présent amendement souhaitent rappeler que la multiplication des fraudes en matière de formation professionnelle est une conséquence directe de la politique de libéralisation menée par la macronie et la droite.

Ce sont ces politiques qui ont mis des milliers de jeunes dans la difficulté, notamment du point de vue de la poursuite d'études supérieures, et ont créé un marché du désespoir des jeunes naufragés de Parcoursup. Ce sont les politiques libérales qui ont permis à des escrocs de pulluler sur le malheur des jeunes.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 70

Louis Boyard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2250
Sous-amendement de
l'amendement n° 818

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001130
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2250