Sous-amendement n° 1128

Louis Boyard LFI-NFP · Après l'article 9 bis

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Louis Boyard a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été rejeté en séance publique le 30 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant

« 30 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement de repli propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art.

Le groupe de la France insoumise est favorable à la mise en place d'un registre répertoriant les œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité afin d'améliorer la transparence et éviter que leurs propriétaires ne se soustraient à l'impôt.

La valeur de 50 000 € semble cependant être disproportionnée. Pour rappel, le salaire annuel médian en France est de 31 000 € euros nets. Nous proposons donc d'abaisser le seuil de déclaration pour l'aligner sur ce montant.