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Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Amendement n° CL15

Louis Boyard LFI-NFP · Article 4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
21 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous proposons de supprimer le gage de la présente loi, en cohérence avec notre opposition à ce texte.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2312

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2312

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