Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

109 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2179 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  2. · N° II-CF2170 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  3. · N° II-CF2181 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP. »

  4. · N° II-CF2176 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  5. · N° II-CF2173 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  6. · N° II-CF2164 · Après l'article 78 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver le maintien dans l’hébergement d’urgence aux personnes en situation régulière. »

  7. · N° II-CF2178 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  8. · N° II-CF2180 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). »

  9. · N° II-CF2174 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  10. · N° II-CF2166 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ADEME. »

  11. · N° II-CF2172 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  12. · N° II-CF2177 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB). »

  13. · N° II-CF2184 · Après l'article 87 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »

  14. · N° I-3419 · Article 25 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable aux entreprises du transport routier. »

  15. · N° I-3968 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l’épargne en direction des jeunes générations. »

  16. · N° I-36 · Article 22 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de taxe. »

  17. · N° I-CF1506 · Article 22 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de taxe. »

  18. · N° I-CF1508 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable à la location meublée non professionnelle. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS369 · Après l'article 32 Rejeté

    « L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration… »

  2. · N° AS379 · Après l'article 32 Rejeté

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  3. · N° AS373 · Après l'article 20 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour pour soins. »

  4. · N° AS366 · Après l'article 20 Rejeté

    « Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

  5. · N° AS367 · Après l'article 20 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »

  6. · N° AS357 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer la taxe créée par l’article 10 à la charge des groupements de pharmacies d’officine. »

  7. · N° AS355 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 418 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les infrastuctures portuaires de Mayotte. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3364 · Article 3 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  2. · N° 3363 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  3. · N° 3362 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». »

  4. · N° CF2030 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  5. · N° CF2029 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  6. · N° CF2021 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). »

  7. · N° CF2018 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »

  8. · N° CF2019 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  9. · N° CF2017 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. »

  10. · N° CF2016 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  11. · N° CF862 · Article 31 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. »

  12. · N° CF859 · Article 21 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »

  13. · N° CF854 · Article 3 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »

  14. · N° CF852 · Article 3 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  15. · N° CF851 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  16. · N° CF850 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». »

  17. · N° II-CF2708 · Article 54 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à baisser de 25 000 ETP le plafond des autorisations des emplois de l’État. »

  18. · N° II-CF2578 · Après l'article 69 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. »

  19. · N° II-CF2577 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). »

  20. · N° II-CF2575 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. »

  21. · N° II-CF2573 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. »

  22. · N° II-CF2576 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 202 (Rect) · Article 9 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »

  2. · N° 4 · Article 9 quater Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)