Amendement n° CF859

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles.

Cet article est le fruit d'un amendement adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du gouvernement. Il élargit la filière d’écocontribution « REP Ameublement » aux produits des arts de la table, aux accessoires et aux produits d’équipements de la cuisine. Elaborée sans concertation avec les entreprises directement concernées, cette disposition impacterait directement les industriels du secteur mais aussi les consommateurs puisque le coût de cette contribution serait répercuté sur les prix et donc le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, le présent amendement propose la suppression de cet article.