Amendement n° CF2019

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	−66 646 442 €	−66 646 442 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	−66 646 442 €	−66 646 442 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Créée pour simplifier l’action territoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentaire dans un millefeuille administratif déjà dense. La commission d’enquête du Sénat sur les agences a récemment recommandé sa suppression.

Dans un contexte particulièrement contraint pour nos finances publiques, marqué par la nécessité de réduire notre déficit et de contenir nos dépenses, il nous apparait nécessaire d'agir pour tout à la fois rationaliser l'organisation administrative de l'Etat et dégager des économies budgétaires.

Les missions actuellement remplies par l’ANCT pourront être confiés aux services de l’État et notamment aux préfectures.

En conséquence, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».