Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS368 · Après l'article 20 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le… »

  2. · N° AS365 · Après l'article 37 Retiré

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 738 · Article 14 Retiré

    « Les forces de l'ordre doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour intervenir immédiatement lorsque surviennent des violences, des émeutes ou toute situation présentant un risque grave et imminent pour la sécurité des personnes. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 417 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. »

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° 70 · Après l'article 4 Retiré

    « Le présent amendement suspend la création de nouveaux organismes administratifs. »

  2. · N° 67 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à s’assurer du contrôle par le Gouvernement des nominations à des fonctions de direction au sein des agences et opérateurs de l’État. »

  3. · N° 69 · Article 2 Retiré

    « Le présent amendement s’appuie sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) intitulé « Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières entre l’État et ses opérateurs » (juillet… »

  4. · N° 68 · Article 2 Retiré

    « Le présent amendement instaure, dans les contrats d’objectifs et de performance liant les agences et opérateurs aux ministères de tutelle, un objectif de réduction des dépenses publiques. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1146 · Article 49 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  2. · N° 1133 · Article 49 Retiré

    « Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  3. · N° AS13 · Article 9 bis Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »

  4. · N° 1756 · Article 26 Retiré

    « Cet amendement des député du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 26, qui assujettit les dépassements d'honoraires à une sur-cotisation. »

  5. · N° 875 · Article 8 Retiré

    « L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment les titres-restaurants, les chèques-vacances, les bons d’achat et chèques-cadeaux ou les autres avantages sociaux… »

  6. · N° AS1147 · Après l'article 45 bis Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à réintroduire l’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, censuré par le conseil constitutionnel. »

  7. · N° AS1157 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). »

  8. · N° AS1142 · Article 8 Retiré

    « L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment les titres-restaurants, les chèques-vacances, les bons d’achat et chèques-cadeaux ou les autres avantages sociaux… »

  9. · N° AS1153 · Après l'article 8 Retiré

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  10. · N° AS1453 · Article 8 Retiré

  11. · N° AS1454 · Article 8 Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1476 · Après l'article 79 Retiré

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  2. · N° I-3623 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à exclure les loyers des revenus passifs à prendre en compte du champ d’application de la taxe. »

  3. · N° I-3622 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement de repli prévoit de fixer à 50% le seuil de détention par une personne physique des droits de vote et des droits financiers. »

  4. · N° I-CF1877 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine renvoie au champ réglementaire la fixation des modalités d'application de l'article. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 26 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer la définition de la « menace grave pour l’ordre public » en l'étendant à des comportements qui, par leur nature, portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)