Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

95 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3046 · Article 63

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à une réduction de 50 000 ETPT des effectifs de la fonction publique de l’État. »

  2. · N° II-CF3045 · Après l'article 75

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail de la fonction publique sur celui du secteur privé. »

  3. · N° II-AS104 · Après l'article 87

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »

  4. · N° II-AS106 · Après l'article 87

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »

  5. · N° II-AS108 · Après l'article 87

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »

  6. · N° II-AS103 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »

  7. · N° II-CF2167 · Article 74

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise rééquilibrer cet article en faveur de la France qui travaille. »

  8. · N° I-3969 · Après l'article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mobiliser, pour l'année 2027, les trésoreries excédentaires des opérateurs de l’État au profit du budget général. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1273 · Après l'article 20

    « Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont soumises à une pression croissante. »

  2. · N° 1274 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le… »

  3. · N° 1271 · Après l'article 20

    « Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour pour soins. »

  4. · N° 1773 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations… »

  5. · N° 1340 · Article 43

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  6. · N° 1277 · Après l'article 32

    « L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine renforce les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration est établie. »

  7. · N° 1785 · Article 41

    « Dans ces débats budgétaires, les députés du groupe Droite Républicaine s’opposent à toute hausse de taxe ou d’impôt et défendent une baisse des crédits liés au fonctionnement de l’État et de ses opérateurs. »

  8. · N° 1772 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »

  9. · N° 1771 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »

  10. · N° 1276 · Après l'article 32

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  11. · N° 1275 · Après l'article 32

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  12. · N° 1272 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »

  13. · N° 848 · Après l'article 20

    « Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

  14. · N° 7 · Article 35

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3406 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  2. · N° 3393 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  3. · N° 3392 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). »

  4. · N° 3391 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »

  5. · N° 3390 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  6. · N° 3389 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  7. · N° 3388 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  8. · N° 3387 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  9. · N° 3386 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  10. · N° 3385 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  11. · N° 3384 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de réduire le budget de l'ADEME. »

  12. · N° 3383 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. »

  13. · N° 3382 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. »

  14. · N° 3381 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). »

  15. · N° 3379 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  16. · N° 3397 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  17. · N° 3396 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  18. · N° 3395 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  19. · N° 3378 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »

  20. · N° 3377 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. »

  21. · N° 3376 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  22. · N° 3401 · Article 79 bis

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »

  23. · N° 3400 · Article 76

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. »

  24. · N° 3394 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  25. · N° 3399 · Article 67

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »

  26. · N° 3398 · Article 65 quinquies

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une "taxe casseurs". »

  27. · N° 3367 · Article 30

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l’immigration. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2411 · Après l'article 45 bis

    « Dans son rapport sur l’application de la LFSS 2025, la cour des comptes demandait un contrôle accru des justificatifs d’existence des retraités vivant à l’étranger. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)