amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3388

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations−7 411 270 €−7 411 270 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde−7 411 270 €−7 411 270 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique.

Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués aux opérateurs du programme 134, à savoir Atout-France, Business France et l'Agence nationale des fréquences.

Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement.

Il est ainsi proposé de retirer 7 411 270 euros au programme 134 en AE et en CP. Cette baisse est imputée à l'action 04 "Développement des postes, des télécommunications et du numérique" à hauteur de 1 960 455 euros, à l'action 07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" à hauteur de 4 301 175 euros et à l'action 23 "Industrie et services" à hauteur de 1 149 640 euros.

Auteurs 42

Laurent Wauquiez DR

Les 41 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003388
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247