Les amendements de Laurent Wauquiez
En clair
Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable à la location meublée non professionnelle. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur calcul. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales, qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur calcul. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de santé. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. »
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« Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. »
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« Cet amendement vise à clarifier le dispositif d’exonération d’impôt relatif aux indemnités d’abattage prévu par le présent article. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’augmentation de l’impôt sur le revenu des retraités. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles en maintenant la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans, jusqu'en 2028. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles en maintenant la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer le retour à une DGF régionale. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise… »
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« L'article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : »
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« L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. »
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« L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur… »
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« L’article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »
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« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »
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« Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer la « contribution exceptionnelle » sur les organismes de complémentaires santé, qui se répercutera inévitablement sur le reste à charge des patients. »