Les amendements de Laurent Wauquiez
En clair
Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir sur le durcissement du malus masse. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter le durcissement du malus CO₂ en 2027. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations… »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer la taxe créée par l’article 10 à la charge des groupements de pharmacies d’officine. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré qu'il était possible de mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité des Français tout en respectant les libertés publiques. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Le présent amendement vise à supprimer de l'alinéa 1 la référence au « lien singulier à sa terre » que le Conseil d'État juge, dans son avis du 17 juillet 2025, « dépourvu de sens juridique précis », qu'il soit rattaché à la collectivité… »
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« Le présent amendement répond à la réserve la plus grave formulée par le Conseil d'État dans son avis du 17 juillet 2025. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre pleinement opérant le statut du bailleur privé. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'inflation à 1% pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac à 0,9%… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l’immigration. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre pleinement opérant le statut du bailleur privé. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit le retour au niveau 2025 des plafonds de taxes affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l'immigration. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. »
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« Cet amendement de la Droite Républicaine vise à limiter les effets de la taxe sur les emballages plastiques. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la création d'une nouvelle taxe sur les emballages plastiques. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les Français. »
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« Cet amendement de repli a pour objet d’étendre l’exonération des parts de fonds relevant des dispositions de l’article 163 quinquies B aux fonds étrangers soumis à une réglementation étrangère équivalente et répondant aux conditions de… »
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« Cet amendement repli a pour objet d’exclure de l’assiette de la présente taxe les biens immeubles, ou droits portant sur ces biens, qui sont mis à disposition, à titre onéreux, d’une personne tierce au groupe de la société holding ou… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires jusqu'en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »
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« Cet amendement vise à instaurer un tarif réellement dissuasif pour protéger nos petits commerces des importations massives. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des retraites au 1er janvier 2026 et de la sous-indexation de 0,9 % prévue en 2027 puis de 0,4 % entre 2028 et 2030. »
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« L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment : »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des retraites au 1er janvier 2026 et de la sous-indexation de 0,9 % prévue en 2027 puis de 0,4 % entre 2028 et 2030. »
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« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »