Amendement n° AS39

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. L’article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2 exceptions à l’année blanche : l’Allocation Adultes Handicapés et les pensions d’un montant inférieur à 1400 euros.

Le budget présenté en nouvelle lecture concentre pourtant toujours des mesures ciblant les retraités : gel de la revalorisation de certaines retraites en 2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu (PLF).

Il est donc proposé de supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 44.

Le groupe Droite Républicaine défend la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie. Il propose de réaliser davantage d’économies sur le fonctionnement de l’État et de ses opérateurs, la lutte contre la fraude et l’immigration.