Amendement n° 3402

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’augmentation de l’impôt sur le revenu des retraités.

L’article issu du Sénat prévoit le maintien de l’abattement de 10 %, contrairement à la version initiale du Gouvernement, avec un abaissement du plafond à 3000 euros. De plus, l’article 6 prévoit de recentrer l’abattement spécial. Ces deux mesures conjuguées se traduiraient par une hausse de l’impôt sur le revenu de millions de retraités.

D’autant plus qu’en raison de la non-adoption de la loi de finances avant le 1er janvier 2026 et du principe de non-rétroactivité fiscale, cet article n’aurait pas vocation à s’appliquer à l’exercice budgétaire en cours. Aussi, il apparait souhaitable de le supprimer afin de respecter le principe d’annualité budgétaire.