amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3381
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Coordination du travail gouvernemental | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Protection des droits et libertés | 0 € | 0 € |
| Solde | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP).
Issu de la fusion récente entre le Haut-Commissariat au Plan et France Stratégie, le HCSP est un organe rattaché auprès du Premier ministre chargé de produire des travaux prospectifs pour éclairer l'action du gouvernement.
Si la prospective est un outil indispensable de l'action publique, chaque ministère est déjà dotée de directions dédiées à cette tâche. De plus, d'autres organismes placés auprès du gouvernement tels que le Conseil d'analyse économique (CAE), le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ou encore le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) remplissent des missions analogues.
Un rapport sénatorial a récemment pointé l'utilité "très mitigée" du Haut-Commissariat à travers 18 notes redondantes et parfois "beaucoup moins précises et approfondies" que des rapports d’autres organes administratifs chargés de missions d’expertise et de conseil auprès des décideurs publics.
Aussi, le présent amendement propose de réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129.
Auteurs 43
- DR 42
Les 42 cosignataires
- DR Jean-Didier Berger
- DR Corentin Le Fur
- DR Véronique Louwagie
- DR Nicolas Ray
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Nicolas Tryzna
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003381
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247