amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3376

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation−5 777 150 €−5 777 150 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde−5 777 150 €−5 777 150 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique.

Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement.

Le présent amendement propose ainsi de retirer en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) 5 777 150 euros à l'action 04 "Actions transversales" du programme 206.

Auteurs 43

Laurent Wauquiez DR

Les 42 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003376
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247