Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2573

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−892 570 680 €−892 570 680 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−892 570 680 €−892 570 680 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer.

Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget de l’Etat. Pour favoriser le développement d’EnR, l’Etat impose aux opérateurs (principalement EDF), via les mécanismes d’obligations d’achat et de complément de rémunération, d’acheter de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’Etat compense ensuite aux opérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prix du marché de l’électricité et le coût de production des énergies renouvelables.

Ces charges de service public de l'énergie sont évaluées à 2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernant l'éolien. Soit une hausse de plus de 100% par rapport à 2025.

Nous demandons que soit mis fin à ces mécanismes concernant l’éolien. En effet, les éoliennes constituent un véritable contre-sens écologique qui dénature nos paysages et nuise à la biodiversité terrestre comme marine. Une seule éolienne représente 1000 tonnes de béton dans le sol. De plus, les projets éoliens font quasi systématiquement l’objet de contestations des riverains et des élus locaux. Rappelons enfin que notre souveraineté énergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire qui permet à la France d'être le second pays européen avec le mix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.

En conséquence, il est proposé de retirer 892 570 680 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 345 "Service public de l'énergie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à la sous-action 09.02 "Eolien en mer" de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale".

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 40

Laurent Wauquiez DR

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002573
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906