Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2573
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −892 570 680 € | −892 570 680 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −892 570 680 € | −892 570 680 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer.
Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget de l’Etat. Pour favoriser le développement d’EnR, l’Etat impose aux opérateurs (principalement EDF), via les mécanismes d’obligations d’achat et de complément de rémunération, d’acheter de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’Etat compense ensuite aux opérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prix du marché de l’électricité et le coût de production des énergies renouvelables.
Ces charges de service public de l'énergie sont évaluées à 2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernant l'éolien. Soit une hausse de plus de 100% par rapport à 2025.
Nous demandons que soit mis fin à ces mécanismes concernant l’éolien. En effet, les éoliennes constituent un véritable contre-sens écologique qui dénature nos paysages et nuise à la biodiversité terrestre comme marine. Une seule éolienne représente 1000 tonnes de béton dans le sol. De plus, les projets éoliens font quasi systématiquement l’objet de contestations des riverains et des élus locaux. Rappelons enfin que notre souveraineté énergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire qui permet à la France d'être le second pays européen avec le mix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.
En conséquence, il est proposé de retirer 892 570 680 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 345 "Service public de l'énergie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à la sous-action 09.02 "Eolien en mer" de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale".
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF1444 · Antoine Golliot Rejeté
- N° II-CF2408 · Jérôme Nury Non soutenu
Auteurs 40
- DR 39
Les 39 cosignataires
- DR Jean-Didier Berger
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Corentin Le Fur
- DR Nicolas Ray
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Véronique Louwagie
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002573
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906