Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2030

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 43 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−6 055 997 €−6 055 997 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde−6 055 997 €−6 055 997 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique.

Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à l'OFPRA.

Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement.

Aussi le présent amendement propose de retirer 6 055 997 euros en AE et CP à l'action 02 "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et asile".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 44

Laurent Wauquiez DR

Les 43 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247