Amendement n° II-CF2578

Laurent Wauquiez DR · Après l'article 69

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au 3° de l’article 314‑1 du code de l’énergie, les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et » sont supprimés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien.

Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget de l’État. Pour favoriser le développement d’EnR, la loi impose aux opérateurs (principalement EDF), via les mécanismes d’obligations d’achat et de complément de rémunération, d’acheter de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’État compense ensuite aux opérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prix du marché de l’électricité et le coût de production des énergies renouvelables.

Ces charges de service public de l’énergie sont évaluées à 2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernant l’éolien. Soit une hausse de plus de 100 % par rapport à 2025.

Le présent amendement propose de mettre fin à ces mécanismes concernant l’éolien. En effet, les éoliennes constituent un véritable contre-sens écologique qui dénature nos paysages et nuise à la biodiversité terrestre comme marine. Une seule éolienne représente 1000 tonnes de béton dans le sol. De plus, les projets éoliens font quasi systématiquement l’objet de contestations des riverains et des élus locaux. Rappelons enfin que notre souveraineté énergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire qui permet à la France d’être le second pays européen avec le mix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.