Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2174

Laurent Wauquiez DR · Article 58

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation−6 993 197 €−6 993 197 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Solde−6 993 197 €−6 993 197 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique.

Il propose ainsi de réduire de 10 % la subvention allouée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : réduire le train de vie de l’État. Les agences et opérateurs de l’État doivent pleinement participer à cet effort.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, leurs financements ont fortement augmenté ces dernières années. Selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, ils sont passés de 50,7 milliards d’euros en 2019 à 73,3 milliards d’euros dans le PLF pour 2026, soit une hausse de 44,6 %, et encore de 23,5 % hors inflation.

Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 10 % aux subventions attribuées aux agences et opérateurs de l’État. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée vise à les inciter à réaliser des économies sur leurs frais de structure et leurs coûts de fonctionnement, notamment en rationalisant leurs fonctions support, leurs achats et leurs dépenses de communication.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 6 993 197 euros en autorisations d’engagement (AE) et 6 993 197 euros en crédits de paiement (CP) au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Cette baisse est imputée à l’action 04 « Actions transversales ». Elle correspond à 10 % de la subvention pour charges de service public attribuée à cet organisme par le programme.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 42

Laurent Wauquiez DR

Les 41 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002174
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210