Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2576

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie−59 616 155 €−59 616 155 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−59 616 155 €−59 616 155 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France.

Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée.

C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à Météo France.

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 59 616 155 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au P159 "Expertise, information géographique et météorologie". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 13 "Météorologie".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 40

Laurent Wauquiez DR

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002576
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906