Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté L'article 12 bis
4. → adopté L'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
6. → rejeté L'article 11
7. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 7 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater