Les votes de Laurent Baumel

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
5. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
5. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
6. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
7. → adopté L'article 17 et annexe
8. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour · 9 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
9. → adopté L'article 14
10. → adopté L'article 12
11. → adopté L'article 9
12. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …