Les votes de Katiana Levavasseur

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 68
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → adopté par délégation L'article 49
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).