Les amendements de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.
280 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
-
« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
-
« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
-
« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l’accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
-
« En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »
-
« Cet amendement de replis vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
-
« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
-
« Cet amendement vise à rétablir le financement de l’État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. »
-
« La compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives est un mécanisme qui permet de verser une aide financière à une entreprise exposée à la concurrence hors Union européenne, afin de compenser la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
-
« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à garantir l’ordre économique. »
-
« La compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électro-intensives est un mécanisme qui permet de verser une aide financière à une entreprise exposée à la concurrence hors Union européenne, afin de compenser la… »
-
« L’appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation (AO GPID) a pour objectif de contribuer à la décarbonation de grands sites industriels, c’est-à-dire à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. »
-
« Cet amendement vise à abaisser à 5,5% la TVA sur la fourniture d’électricité et les abonnements d’électricité des ménages pour la part de leur consommation permettant de couvrir les besoins essentiels (chauffage, éclairage, eau chaude… »
-
« Cet amendement vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes par l’élargissement du Prêt à taux zéro au financement des acquisitions de logements BRS en revente. »
-
« En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »
-
« Le présent amendement vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
-
« Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. »
-
« Cet amendement vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement vise à abaisser à 5,5% la TVA sur la fourniture d’électricité et les abonnements d’électricité des ménages pour la part de leur consommation permettant de couvrir les besoins essentiels (chauffage, éclairage, eau chaude… »
-
« Cet amendement vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement vise à évaluer économie attendue e l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Ce sous-amendement de repli vise à allonger le délai dans lequel un justificatif devra être transmis, si la possibilité de recourir à une attestation sur l'honneur devait être supprimée, afin d'assurer l'effectivité du congé et la… »
-
« Cet amendement précise le champ de la mission confiée au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre professionnel. »