Les amendements de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
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« En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »
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« Cet amendement vise à abaisser à 5,5% la TVA sur la fourniture d’électricité et les abonnements d’électricité des ménages pour la part de leur consommation permettant de couvrir les besoins essentiels (chauffage, éclairage, eau chaude… »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%) resteront désindexées. »
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« Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux travaux préalables à la PPE 3, que nous… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alors que cette… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre et compléter le travail de régulation du développement de l’agrivoltaïsme engagé dans le cadre de la loi dite « APER » de 2023, largement à notre initiative. »
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« Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs… »
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« Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter… »
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« Le présent amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture posant notre vision de la place du nucléaire à l’horizon 2050, à approcher ces enjeux en fonction d’une logique de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 %… »
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« Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement… »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le périmètre du devoir de conseil dans le cadre des offres de fourniture d’électricité et de gaz. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif qui permet d’acheter des denrées alimentaires, y compris non directement… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire, y compris non-immédiatement consommable à l’aide de titres restaurant. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Amendement de repli. »