Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 438

Karim Benbrahim SOC · Article 5

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« « 4° octies A D’exploiter les atouts des sites de production d’électricité devant cesser leur activité pour y développer des moyens de production d’énergies renouvelables ou de production d’hydrogène à partir d’une énergie décarbonée contribuant à un prix compétitif de l’énergie, en veillant à préserver les compétences humaines et le tissu industriel existant ; ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences humaines préexistantes.

La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique, présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissu industriel, disponibilité de compétences, foncier disponible). Alors que la transition énergétique va mener à développer de nouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet amendement vise à optimiser les investissements à réaliser en les localisant prioritairement sur des sites en reconversion ayant une activité de production électrique.
Par exemple, le site de la centrale à charbon de Cordemais doit réaliser une conversion pour assurer notre sortie du charbon. Le site dispose d’atouts stratégiques pour conserver une activité énergétique en lien avec le développement des énergies renouvelables, comme par exemple la production d’hydrogène vert.

Enfin cet amendement précise que ces opérations doivent contribuer à un prix compétitif de l’énergie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Karim Benbrahim SOC

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000438
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522