Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE261

Karim Benbrahim SOC · Article 5

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° nonies De développer la production d’électricité issue de centrales à biomasse, notamment à partir de granulés de bois, en limitant les conflits avec les autres usages forestiers, notamment la fonction de capture de carbone des forêts ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se faire en tenant compte des autres usages forestiers et sans porter atteinte à la fonction de capture de carbone des forêts.

Alors que la France comptait déjà 105 centrales en 2022, son développement permettra la nécessaire diversification des modes de production d’électricité.

Par ailleurs, le développement de la biomasse peut être un outil de conversion des centrales à charbon vers une énergie renouvelable.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Karim Benbrahim SOC

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000261
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463