Les amendements de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés au fonds chaleur, piloté par l’Ademe. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »
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« Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation nationale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. »
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« Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. »
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« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et notamment afin de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revenir en partie sur les dispositions de cet article afin de préserver la parole de l’État et d’éviter des mesures… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à ramener à trois ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
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« Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l’examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. »
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« Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »
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« Cet amendement alerte sur la crise budgétaire affectant trois quarts des centres de santé non lucratifs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. »
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« Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Amendement de repli. »
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« Les mesures prioritaires de la Stratégie Nationale pour la biodiversité concernent à la fois l’atteinte des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de biodiversité (restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et… »