Les amendements de Karim Benbrahim

En clair

Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2000 · Article 58 Non soutenu

    « En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »

  2. · N° II-CF1374 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement de replis vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. »

  3. · N° II-CF1375 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur. »

  4. · N° I-2117 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes par l’élargissement du Prêt à taux zéro au financement des acquisitions de logements BRS en revente. »

  5. · N° II-CE46 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  6. · N° I-CF1236 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1787 · Article 49 Non soutenu

    « L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros. »

  2. · N° I-3125 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. »

  3. · N° I-CF1682 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE339 · Article 5 Non soutenu

    « La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1326 · Après l'article 21 ter Non soutenu

    « Le présent amendement atravaillé avec France urbaine, vise à améliorer l’appréciation des offres par les acheteurs dans le cadre des power purchase agreements afin de simplifier leur mise en œuvre opérationnelle. »

  2. · N° 1019 · Après l'article 21 ter Non soutenu

    « Les procédures de mises en concurrence pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer sont des procédures complexes devant être menées de manière efficace et rapide, afin de permettre la… »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 52 · Article 4 Non soutenu

    « L’ensemble des modalités de lutte contre la fraude se concentre principalement sur les demandeurs de CEE avec une politique concentrée sur l’après-travaux donc sur du curatif et non du préventif. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1349 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)