Amendement n° I-CF1349

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours lorsque ladite formation reste à charge du contribuable ou d’une personne rattachée au foyer fiscal. La liste des formations concernées est précisée par décret. »

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victime d’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmenter significativement les chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe. Massage cardiaque, position latérale de sécurité, appel des secours : ces gestes ne s’improvisent pas. Faire des concitoyens le premier maillon de la chaîne des secours en leur enseignant les bons réflexes à adopter permettrait d’augmenter sensiblement les chances de sauver des vies et de rendre encore plus efficace l’intervention des secours.

Cet amendement a ainsi pour but de favoriser l’apprentissage des gestes de premier secours, en favorisant la participation aux formations aux gestes de premiers secours.

En effet, aucun mécanisme de soutien n’existe pour aider un citoyen qui souhaiterait se former aux gestes de premiers secours de sa propre initiative (des formations sont cependant parfois proposées par les employeurs). La prise en charge, via un crédit d’impôt, d’une partie du coût d’une formation PSC1 constituerait un catalyseur dans le déploiement des gestes de premiers secours.