Amendement n° CE339

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° nonies De tendre vers une production de 1 500 000 pompes à chaleur par an dès 2027 ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. La complexité du système d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments mise en place par le Gouvernement, la faible fluidité du marché de l’immobilier, ainsi que la baisse du prix du gaz en 2024, concomitante avec une hausse du prix de l’électricité, ont en effet provoqué une contraction du marché ces dernières années. Il est impératif que la filière puisse disposer d’une visibilité sur le long-terme, c’est pourquoi le présent amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi un objectif ambitieux de production de pompes à chaleur afin d’accélérer la transition vers des modes de chauffage décarbonés.