Amendement n° CE26

Karim Benbrahim SOC · Article 1er

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 30 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« afin de garantir la cohérence du régime minier avec les objectifs de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables en outre-mer »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.