Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE260

Karim Benbrahim SOC · Article 5

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après les mots :

« 297 térawattheures, »

insérer les mots :

« celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030. Le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique.

Cet amendement a été travaillé avec Enerplan.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Karim Benbrahim SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000260
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463