Les amendements de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.
280 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle du code du travail avec les dispositions retenues dans le reste de cet article 46 pour le code général de la fonction publique et le code de la défense. »
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« Cet amendement précise le contenu du rapport d’enquête et de la synthèse remise à la victime présumée et à la personne mise en cause, garantissant la confidentialité des témoignages. »
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« Cet amendement clarifie la rédaction relative à l’audition relative aux différentes parties prenantes. »
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« Cet amendement vise à clarifier la portée des mesures conservatoires prises par l’employeur, afin de recentrer le dispositif sur la protection de la victime présumée et des témoins. »
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« Cet amendement procède à deux modifications du dispositif prévu à cet article. »
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« Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. »
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« Cet amendement rassemble dans une négociation d’ensemble confiée à la branche des particuliers employeurs l’élaboration des dispositifs prévus à cet article pour assurer la prévention des violences sexuelles et sexistes auprès des… »
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« Cet amendement tire les conséquences de la disposition ajoutée à cet article lors de l’examen en commission, renvoyant à la branche des particuliers employeurs l’élaboration du document-type portant sur les droits et obligations liées au… »
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« Cet amendement vise à créer l’obligation de désigner un référent VSS parmi les représentants du personnel au sein des instances consultatives de la fonction publique, en miroir de celui existant depuis 2018 dans le secteur privé, désigné… »
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« Cet amendement consacre au niveau de la loi le dispositif de référent Egalité existant dans la fonction publique, d'ores et déjà en charge de la prévention des violences sexuelles et sexistes, tout en assurant sa désignation dans la… »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes. »
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« Cet amendement étend aux travailleurs des plateformes le bénéfice de la sensibilisation aux risques associés aux violences sexuelles et sexistes. »
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« Cet amendement permet de ne pas empêcher toute sensibilisation à distance, en particulier pour les salariés exerçant leur activité intégralement à distance, à condition que le suivi ne se limite pas à un module numérique, sans interaction… »
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« Cet amendement clarifie les modalités de prise en compte des risques associés aux violences sexuelles et sexistes par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes. »
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« Cette rédaction harmonise la définition du harcèlement sexuel dans le code général de la fonction publique, afin de prendre en compte la définition du code pénal issue de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences… »
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« Cet amendement clarifie et harmonise la rédaction de la nouvelle obligation de négocier au niveau de la branche, afin de préciser qu’elle couvre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre professionnel – en cohérence avec les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement aligne les conditions d’accès à l’autorisation spéciale d’absence pour les militaires sur celles prévues au même article de la présente proposition de loi pour les salariés. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement aligne les conditions d’accès à l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics sur celles prévues au même article de la présente proposition de loi pour les salariés. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement recentre la transmission du rapport d’enquête sur ses résultats et prévoit la confidentialité des témoignages afin de protéger la victime présumée et les témoins de toute pression ou représailles. »
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« Cet amendement vise à intégrer dans le rapport d’enquête les mesures prises par l’employeur après le signalement. »
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« Cet amendement prévoit l’établissement du rapport d’enquête après le signalement des faits de violences sexuelles ou sexistes dans un délai raisonnable. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement vise à supprimer la condition d’accord de la victime présumée pour déclencher une enquête interne après un signalement de violences sexuelle ou sexiste dans le cadre professionnel… »
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« Cet amendement vise à permettre le déclenchement de l’enquête interne lorsque les faits supposés de violences sexuelles ou sexistes au travail sont remontés à l’employeur par un tiers. »
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« Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles, renvoyant au pouvoir réglementaire la définition de la durée de conservation des signalements. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel positionne le nouveau dispositif de recueil et de traitement des signalements pour violences sexuelles et sexistes dans la partie du code du travail relative à l’égalité professionnelle, plutôt que dans la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement confie à la branche des particuliers employeurs l’élaboration du document portant sur les droits et obligations liés au travail à domicile en matière d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement étend la compétence de l'inspection du travail pour sanctionner la carence de l'employeur dans sa mission d'évaluation des risques professionnels, consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels… »
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« Cet amendement renforce la mission du référent désigné par le Comité social et économique (CSE) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
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« Cet amendement étend la mission des services de prévention et de santé au travail (SPST) en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. »
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« Cet amendement étend au conseiller du salarié le dispositif de formation prévu pour le référent chargé de la lutte les violences sexuelles et sexistes au travail à l’article 42 de la présente proposition de loi, avec un financement par… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire la fixation de la fréquence de la sensibilisation et de la formation aux risques d’expositions aux violences sexuelles et sexistes au travail, afin d’en assurer le renouvellement… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la formation prévue pour les cadres en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, afin d’en assurer l’effectivité dans un plus grand nombre… »