Les amendements de Karim Benbrahim

En clair

Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

280 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS998 · Article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre à d’autres fonctions et responsabilités le bénéfice d’une sensibilisation renforcée contre les violences sexuelles et sexistes au travail, comme cela est prévu pour les cadres par la proposition de loi… »

  2. · N° CS996 · Article 41 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° CS1059 · Article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à imposer l'organisation de la sensibilisation relative à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail en présentiel. »

  4. · N° CS995 · Article 41 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° CS997 · Article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la prévention du risque d’exposition des salariés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, en passant d’une simple information à une véritable… »

  6. · N° CS994 · Article 41 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° CS1033 · Après l'article 12 Adopté

    « Cet amendement vise à expérimenter le recueil de plaintes pour les victimes de violences sexuelles et sexistes directement sur le lieu de travail. »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  1. · N° 33 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement de rapport du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences de la réforme proposée sur l’autonomie énergétique des territoires concernés, en particulier des… »

  2. · N° 28 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »

  3. · N° 26 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »

  4. · N° CE27 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »

  5. · N° CE26 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »

  6. · N° CE25 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des… »

  7. · N° CE29 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE28 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2630 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés au fonds chaleur, piloté par l’Ademe. »

  2. · N° 2638 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  3. · N° 2803 · Article 69

    « L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »

  4. · N° 1152 · Article 49

    « Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs. »

  5. · N° 1162 · Article 2 ter Tombé

    « Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande… »

  6. · N° CF1787 · Article 49 Non soutenu

    « L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros. »

  7. · N° CF503 · Article 69 Adopté

    « L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »

  8. · N° II-3359 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »

  9. · N° II-3350 · Article 69

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains… »

  10. · N° II-3387 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. »

  11. · N° II-3383 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. »

  12. · N° II-3345 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  13. · N° II-3344 · Article 49

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »

  14. · N° II-3108 · Article 49

    « Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation nationale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. »

  15. · N° II-3107 · Article 49

    « Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. »

  16. · N° II-2267 · Article 49

    « Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »

  17. · N° II-1869 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et notamment afin de… »

  18. · N° II-CF2517 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. »

  19. · N° II-CF2518 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. »

  20. · N° II-CF2524 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  21. · N° II-CF2582 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »

  22. · N° II-CF2536 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. »

  23. · N° II-CF2467 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-446 · Article 69

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revenir en partie sur les dispositions de cet article afin de préserver la parole de l’État et d’éviter des mesures… »

  25. · N° II-CF2346 · Article 69 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains… »

  26. · N° II-CF2308 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. »

  27. · N° II-CF1925 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CF2042 · Article 49 Retiré

  29. · N° II-CE241 · Article 69 Adopté

    « L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »

  30. · N° II-AC184 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. »

  31. · N° II-CE224 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  32. · N° II-CE223 · Article 49 Irrecevable

  33. · N° II-CD155 · Article 49 Irrecevable

  34. · N° II-CL42 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 206 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)