Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC184
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En clair
Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels.
Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va s’accentuer.
Préserver les postes de conseillers numériques au sein des centres socioculturels est donc essentiel afin de limiter la fracture numérique (et ses conséquences sociales) qui touche particulièrement les personnes âgées et les publics les plus précaires.
Afin de financer ces postes, cet amendement propose d’abonder l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, en prélevant au programme n°224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère. Cette ponction au programme 224 est proposée afin de respecter les règles de recevabilité financière. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000184
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906