Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC184

Karim Benbrahim SOC · Article 49

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+10 000 000 €+10 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels.

Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va s’accentuer.

Préserver les postes de conseillers numériques au sein des centres socioculturels est donc essentiel afin de limiter la fracture numérique (et ses conséquences sociales) qui touche particulièrement les personnes âgées et les publics les plus précaires.

Afin de financer ces postes, cet amendement propose d’abonder l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, en prélevant au programme n°224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère. Cette ponction au programme 224 est proposée afin de respecter les règles de recevabilité financière. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Karim Benbrahim SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000184
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906