Les amendements de Karim Benbrahim
En clair
Karim Benbrahim a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 701 amendements d'autres députés.
280 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. »
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« En l’absence de publication d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, cet amendement vise à permettre à l’autorité administrative de lancer des procédures de concurrence afin d’attribuer les capacités de production… »
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« La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. »
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« Le présent amendement de suppression des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui engage un durcissement des dispositions de défense économique… »
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« Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets énergétiques renouvelables à gouvernance locale, qu’ils… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 %… »
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« Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par la fixation à l’article 3 de la présente proposition de loi des objectifs en matière de développement de l’énergie… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions. »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer, parmi les grands principes de la politique énergétique, le principe du monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires en… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le périmètre du devoir de conseil dans le cadre des offres de fourniture d’électricité et de gaz. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la proposition d’assouplissement des obligations de solarisation ou de végétalisation des toitures proposée au I du présent article. »
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« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100… »
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« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement atravaillé avec France urbaine, vise à améliorer l’appréciation des offres par les acheteurs dans le cadre des power purchase agreements afin de simplifier leur mise en œuvre opérationnelle. »
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« Les procédures de mises en concurrence pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer sont des procédures complexes devant être menées de manière efficace et rapide, afin de permettre la… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à ramener à trois ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
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« Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l’examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques. »
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« Le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment : »
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« Cet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique. »
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« Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. »
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« Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). »
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« Cet amendement alerte sur la crise budgétaire affectant trois quarts des centres de santé non lucratifs. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« L’ensemble des modalités de lutte contre la fraude se concentre principalement sur les demandeurs de CEE avec une politique concentrée sur l’après-travaux donc sur du curatif et non du préventif. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026… »