Amendement n° CE259

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « an », sont insérés les mots : « , en inscrivant dans les cahiers des charges des appels d’offres des critères permettant de soutenir les filières industrielles françaises et européennes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique économique et de souveraineté.

La filière éolienne offshore représente un levier stratégique pour permettre à la France de mener à bien ses objectifs climatiques et énergétiques. Elle constitue également un des vecteurs de la réindustrialisation de nos territoires et de la création d’emplois qualifiés. Le développement des acteurs européens de l’éolien en mer est cependant menacé par une concurrence internationale accrue et déloyale en provenance de pays extra-européens aux normes sociales et environnementales moins exigeantes.

Le présent amendement a donc pour objet de soutenir la compétitivité des filières éoliennes offshore françaises et européennes, tout en respectant les principes de libre concurrence établis par le droit européen et international. En privilégiant les acteurs français ou européens, cet amendement renforce notre souveraineté, valorise l’expertise européenne et protège nos savoir-faire.