Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE441
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En clair
Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’article L. 313‑1 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Seule l’entreprise mentionnée à l’article L. 111‑67 du code de l’énergie est autorisée à développer et exploiter des installations commerciales de production d’électricité à partir de combustible nucléaire. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000441
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463