Amendement n° CE454

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »

les mots :

« énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiques pour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035 en cohérence avec la PPE 3 qui en mettra en oeuvre le détail opérationnel.

Ainsi son titre deviendrait : Proposition de loi de programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.