Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE28
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En clair
Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 30 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2415
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2415