Amendement n° 896

Karim Benbrahim SOC · Article 44

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En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : :

« et des mesures prises par l’employeur »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« 8° La remise de la synthèse du rapport d’enquête à la victime présumée et à la personne mise en cause. Cette synthèse rend compte des différentes étapes de l’enquête et de ses conclusions, en garantissant la confidentialité des témoignages. L’employeur informe par ailleurs la victime présumée des mesures prises à l’issue de l’enquête ; »

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 34 supprimer les mots : :

« et des mesures prises par l’employeur »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 35 :

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise le contenu du rapport d’enquête et de la synthèse remise à la victime présumée et à la personne mise en cause, garantissant la confidentialité des témoignages.