Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 885
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En clair
Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 33.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement clarifie la rédaction relative à l’audition relative aux différentes parties prenantes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000885
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190