Les amendements de Julien Odoul

En clair

Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

242 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS547 · Article 6 Rejeté

    « Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. »

  2. · N° AS564 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir un principe clair : l’aide à mourir ne peut devenir une réponse de substitution aux soins palliatifs. »

  3. · N° AS562 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à restaurer un garde-fou essentiel affaibli par la rédaction actuelle de l’alinéa 8. »

  4. · N° AS561 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rappeler que le droit en vigueur prévoit déjà les garanties nécessaires pour répondre à la demande légitime des patients de ne pas souffrir et de ne pas subir d’obstination déraisonnable. »

  5. · N° AS567 · Article 7 Irrecevable

  6. · N° AS565 · Article 6 Irrecevable

  7. · N° AS558 · Après l'article 17 Irrecevable

  8. · N° AS571 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  9. · N° AS555 · Après l'article 15 Irrecevable

  10. · N° AS554 · Après l'article 15 Irrecevable

  11. · N° 2357 · Article 15 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  12. · N° 2361 · Article 17 Rejeté

    « L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »

  13. · N° 2356 · Après l'article 17 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes en situation de faiblesse qui seraient soumises à des pressions de l'entourage familial et qui les encourageraient à recourir à l'euthanasie pour des motifs crapuleux. »

  14. · N° 2350 · Article 14 Rejeté

    « Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. »

  15. · N° 2359 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  16. · N° 2358 · Article 16 Rejeté

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  17. · N° 2355 · Après l'article 19 Rejeté

    « La loi sur «la mort dans la dignité» est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir légalisé l’euthanasie aux États-Unis. »

  18. · N° 2352 · Article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »

  19. · N° 2354 · Après l'article 19 Rejeté

    « Selon plusieurs témoignages de soignants des unités de soins palliatifs, si de nombreuses demandes d’euthanasie sont formulées par les patients, cette volonté tend souvent à disparaître au fil du séjour, des discussions et de… »

  20. · N° 2347 · Après l'article 19 Irrecevable

  21. · N° 2349 · Article 7 Tombé

    « L’administration d’une substance létale ne peut avoir lieu dans un lieu public. »

  22. · N° 2348 · Article 2 Adopté

    « L’examen en commission s’est appliqué, article après article, à faire sauter les garde-fous du projet de loi initial. »

  23. · N° 2353 · Article 9 Tombé

    « Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel de santé. »

  24. · N° 2346 · Article 4 Rejeté

    « L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle intervient dans un contexte où les alternatives ne sont ni accessibles, ni garanties. »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 50 (Rect) · Article 3

    « Les formes renouvelées d'antisémitisme, souvent masquées sous des discours anti-israéliens, exigent une répression ferme mais ciblée, sans laisser la porte ouverte à des associations militantes qui détournent la justice pour servir des… »

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 92 · Après l'article 1er ter

    « La France Insoumise exige partout l’application la plus rigoureuse du ZAN… sauf lorsqu’il s’agit de ses propres textes. »

  2. · N° 90 · Article 1er ter

    « La France Insoumise aime promettre des droits nouveaux sans jamais expliquer comment les financer durablement. »

  3. · N° 88 · Article 1er ter

    « La France Insoumise prétend réinventer la gratuité comme si elle n’avait jamais existé, et comme si les politiques publiques n’avaient pas déjà expérimenté nombre de dispositifs similaires. »

  4. · N° 91 · Article 1er

    « La gratuité du stationnement ne doit en aucun cas compromettre l’accès des personnels soignants à leur lieu de travail. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 87 · Après l'article 3 ter

    « La présente demande de rapport vise à analyser les conséquences humaines, économiques et territoriales qu’aurait l’abrogation, tant souhaitée par la France Insoumise, de la loi dite Duplomb, qui demeure l’un des rares textes à avoir… »

  2. · N° 88 · Après l'article 3 ter

    « La première détresse du monde agricole n’est plus un secret : c’est la surcharge administrative. »

  3. · N° 86 · Après l'article 1er

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 85 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à permettre à la France de corriger les excès réglementaires qui pénalisent son agriculture sans améliorer la protection de l’environnement. »

  5. · N° 89 · Titre

    « Amendement de repli. »

  6. · N° 90 · Titre

    « Le présent amendement vise à rappeler une réalité que La France Insoumise refuse obstinément de regarder en face : on ne nourrit pas un pays en accablant ses agriculteurs sous des normes punitives. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3489 · Article 52

    « L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »

  2. · N° II-3466 · Après l'article 71

    « L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. »

  3. · N° II-3482 · Avant l'article 66

    « L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. »

  4. · N° II-3468 · Avant l'article 66

    « L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. »

  5. · N° II-3492 · Article 49

    « L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »

  6. · N° II-AC256 · Après l'article 71 Rejeté

    « L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. »

  7. · N° II-AC258 · Avant l'article 66 Rejeté

    « L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. »

  8. · N° II-AC257 · Avant l'article 66 Rejeté

    « L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. »

  9. · N° II-AC262 · Article 52 Rejeté

    « L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »

  10. · N° II-AC259 · Après l'article 71 Rejeté

    « Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires… »

  11. · N° II-AC261 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  12. · N° II-AC263 · Article 52 Retiré

    « L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de bon sens : quelle part des crédits du ministère de la Culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? »

  13. · N° II-AC264 · Article 49 Rejeté

    « L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »

  14. · N° II-AC260 · Après l'article 67 Irrecevable

  15. · N° I-1454 · Après l'article 27 Rejeté

    « Amendement de repli »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)