Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2354
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant le nombre de personnes ayant entamé une procédure d’euthanasie ou de suicide assisté et qui vont au bout de la démarche après avoir reçu l’ordonnance stipulant l’administration de la substance létale.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon plusieurs témoignages de soignants des unités de soins palliatifs, si de nombreuses demandes d’euthanasie sont formulées par les patients, cette volonté tend souvent à disparaître au fil du séjour, des discussions et de l’accompagnement. Les soignants pointent ainsi la nécessité de faire connaître la législation en vigueur qui permet une sédation profonde et continue jusqu’au décès ou bien la sédation proportionnée pour les patients dont les douleurs sont insoutenables.
En ce sens, il serait intéressant d’avoir des données chiffrées sur le nombre de personnes allant au bout de la procédure d’euthanasie. Tel est le sens du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 33
- RN 32
Les 32 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Aurélien Dutremble
- RN Katiana Levavasseur
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Matthieu Marchio
- RN David Magnier
- RN Thierry Frappé
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Marine Hamelet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Christophe Bentz
- RN Caroline Colombier
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Limongi
- RN Joëlle Mélin
- RN Hélène Laporte
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Hervé de Lépinau
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Catherine Rimbert
- RN Auguste Evrard
- RN Sophie Blanc
- RN Romain Tonussi
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Gabarron
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002354
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364